Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt ¹ou d’un crédit d’impôt, égale à 50 % des
dépenses supportées en paiement de prestations réalisées par les organismes agréés en matière de services à la personne.
A ce titre, les montants versés à notre association agréée pour les services à la personne dont vous bénéficiez ouvrent
droit à cet avantage fiscal.
L’ensemble de vos dépenses de cette nature, que ce soit auprès de notre association ou d’autres prestataires agréées de services à la
personne, est retenu dans la limite de 12 000 € ³ par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500 € par enfant à charge
ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €.
La réduction d’impôt ¹ est valable que vous ayez ou non exercé une activité professionnelle au cours de l’année du
paiement des
dépenses.
Le crédit d’impôt ², par contre, ne sera applicable que si vous êtres dans l’une des situations suivantes :
¹ La réduction d’impôt vient se déduire du montant de votre impôt, mais ne peut pas donner lieu à restitution par le Trésor Public
si le montant déductible dépasse le montant de l’impôt dû.
² Le crédit d’impôt, s’il excède l’impôt dû en partie ou en totalité, donne lieu à remboursement par le Trésor Public.
³ Dans certains cas particuliers, la limite de 12 000 € peut être portée à 20 000 € (contribuables invalides ou ayant à leur charge
une personne invalide, entraînant l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne).